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Droit des affaires et des sociétés

Droit de la famille

Droit des successions
Droit International Privé

PROMOTION IMMOBILIÈRE - CONSTRUCTION

STRATÉGIES ET ANALYSE

Nous fournissons un soutien spécialisé à nos clients dans le développement de stratégies et dans l’analyse et la répartition des risques de construction. Nous sommes impliqués dans tous les secteurs de la construction permettant ainsi un partage transparent des idées et des ressources.

BAILLEURS, ENTREPRENEURS ET PARTICULIERS

Nous opérons à la pointe des tendances politiques et juridiques qui façonnent ce secteur. Nos clients comprennent des investisseurs, des entrepreneurs et des utilisateurs finaux. Notre réseau de contacts en Israël et en Europe notamment nous permet d’allier nos compétences en apportant une perspective commerciale pour chaque transaction individuelle. Au fil du temps BBADV a su se faire connaitre auprès des diverses administrations du pays en alimentant un carnet d’adresses permettant ainsi une communication fluide et effective

Secteur privé

Nous sommes à l’origine de nombreux projets de renouvellement urbain, dans différentes régions du pays. Nous assistons également des développeurs du secteur privé dans le cadre d’aménagements d’unités de logements ou d’unités commerciales, le tout encadré par les autorités municipales qui souhaitent redessiner les contours de leur ville.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

NOUS SOMMES PRÉSENTS DE A à Z

Nous intervenons à toutes les phases de la transaction immobilière – achat / vente / location, en lien étroit avec toutes les parties concernées tant sur le plan du conseil, de l’exécution des obligations contractuelles et du suivi dans l’année qui suit la clôture du dossier juridique.

BBADV est au cœur de la dynamique entre les différents partenaires tels que banquier, agent immobilier, assureur pour que la transaction soit finalisée dans des conditions optimum. 

Notre expérience nous permet d’anticiper les écueils administratifs, notamment face aux différents acteurs incontournables tels que cadastre, services fiscaux, services municipaux, administration des domaines, …

LITIGES - RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS

Litiges & Transactions

Nous proposons à nos clients une prévention des litiges dans les transactions notamment, basées sur une connaissance approfondie du secteur Nous nous efforçons d’identifier les objectifs de nos clients pour résoudre les problèmes à un stade précoce. 
Nous proposons un travail de conseil pour un large éventail de clients, aussi bien des entités commerciales que des particuliers, des propriétaires et des locataires, des promoteurs, des institutions immobilières…….
Nos conseils lors de la négociation des transactions aident à éviter ou à minimiser les troubles et le coût de tout litige ultérieur.
Nous proposons une analyse et une évaluation des risques afin de les minimiser en amont.

Secteur immobilier, droit de la famille

La gamme de questions que nous traitons comprend: Représentation de clients dans le le secteur immobilier, du droit de la famille, du droit civil et du droit commercial. Résiliation de bail : déchéance, préavis de rupture et préavis de départ.

Reglements à l’amiable…

CONSEIL EN FISCALITÉ

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

La sphère immobilière au cœur de notre métier, nous impose une parfaite connaissance des évolutions juridiques, législatives, administratives et jurisprudentielles concernant la fiscalité liée du secteur immobilier notamment. 

Nous proposons en amont à toute transaction, un conseil personnalisé sur les impositions éventuelles dont notre client devra s’acquitter s’il souhaite conclure un achat, une vente ou toute autre transaction immobilière.

Nous proposons des projections de taxe en fonction de la situation de chacun, mais également en fonction des options les plus avantageuses en redessinant les contours de la transaction si cela s’avère nécessaire.

FISCALITÉ SUCCESSORALE

La fiscalité en matière successorale est également un domaine important de notre activité notamment quand elle a trait au droit international privé avec la plupart du temps des conflits de loi. 
Donations et successions selon la loi israélienne sont soumis à une fiscalité particulière que nos clients ayant une double nationalité doivent connaitre avant d’envisager tout acte de disposition au profit de leur conjoint, descendance ou autre bénéficiaire éventuel.

Fiscalité en matière d'urbanisme

Dans le cadre de projets de renouvellement urbain, nous sommes amenés à traiter face aux administrations lorsqu’il s’agit de finaliser une construction nouvelle.
L’imposition en pareille matière est souvent l’objet de controverses que nous tentons de dissiper à coup d’expertises et de contentieux si cela s’avère nécessaire.

CONTRAT DE MARIAGE, DIVORCE ET TESTAMENT

Notre casquette d’office notarial nous permet de proposer une expertise en Droit International Privé, en matière notamment de droit de la famille et des successions. 

Nous sommes régulièrement sollicités en tant qu’experts près des tribunaux de droit civil en France ou en Israël sur des questions matrimoniales, de succession et de liquidation de communauté.

DROIT DES AFFAIRES CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

Cette branche du droit aux contours très larges est présente dans nos expertises, car elle recoupe de nombreux domaines juridiques.
Le droit des affaires en perpétuelle mutation nécessite une adaptation aux évolutions de la vie économique. 

Nous mettons régulièrement à jour nos bases de données pour proposer à nos clients des conseils et des contrats adaptés à cette évolution.

MÉDIATION

Eviter les tribunaux

Nous nous engageons à résoudre les litiges le plus efficacement possible, en offrant des conseils à la fois pratiques et commerciaux ainsi qu’en explorant les modes alternatifs de résolution des litiges notamment via la médiation. 
Nous mettons un point d’honneur à faire le maximum afin d’éviter à nos clients les affres des tribunaux si nous évaluons que la médiation peut apporter pleine et entière satisfaction à nos clients.

Nous mettons toujours en avant le dialogue et la volonté d’apaisement.

Nous mettons toujours en avant le dialogue et la volonté d'apaisement.

En cas d’échec de la médiation, nous serons alors armés pour une bataille juridique et administrative digne et honorable.

Conseil et accompagnement des nouveaux immigrants, "Olim Hadashim"

Nous contacter

Préparer l'alya

Face à la sollicitation de nos clients, nous avons développé une expertise en matière d’accompagnement des Olim Hadashim – appellation des nouveaux immigrants désireux de faire leur Alya.
Nombreuses sont leurs interrogations en matière juridique, administrative et fiscale.
Nous nous efforçons de les guider selon leur besoin en prenant en charge les démarches nécessaires et en les conseillant sur les approches les plus avantageuses adaptées selon le cas particulier de chacun.

Convention franco israélienne

La Convention franco israélienne permet notamment aux français nouvellement résident israélien, et ayant des attaches économiques avec leur pays d’origine, d’éviter une double imposition sous réserve des conditions spécifiques de chacun
Les conditions, le champs d’application de cette convention vous seront expliqués en l’adaptant à chaque cas d’espèce.

ACTES NOTARIÉS & TRADUCTIONS

Traductions hébreu – français & français – hébreu

Un service traduction d’actes est proposé à nos clients notamment diplômes, actes de notoriété, acte de procédure… 

Ce service est proposé en priorité dans le cadre d’un dossier en cours mais peut également être sollicité indépendamment de toute procédure pendante à notre étude.

On fait toujours dans la dentelle

Procuration ou mandat en cas d'inaptitude

Dédiée aux personnes dans l’incapacité ou l’inaptitude d’exécuter des actes de disposition ou de gestion de la vie courante, cette procuration est une protection indispensable dans certaines situations de vie.

Notre expérience de notaire nous permet de nous adapter à chaque situation en répondant au plus près aux besoins du mandataire pour traduire sa volonté.

JOINT-VENTURE

Ce service de joint-venture s’inscrit notamment dans le cadre d’investissements immobiliers, permettant ainsi à diverses entreprises de coopérer dans le but de développer un projet commun au-delà de leurs activités respectives. 
Ce rapprochement entre entités débouche sur des investissements tant au niveau national qu’au niveau international.